44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 5 octobre 2022
Partiellement à huis clos
18h50 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Sujet : Suivi de la Loi sur le cannabis
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Wahmeesh [Ken Watts], conseiller principal élu(Première Nation Tseshaht)
- David Joe, gestionnaire des opérations(Première Nation Maiwpukek)
- Manny Jules, commissaire en chef(Commission de la fiscalité des premières nations)
- Tonya Perron, cheffe(Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
Réunion avec interprétation et transcription