41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 30 novembre 2022
Partiellement à huis clos
18h45 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
La teneur des éléments des sous-sections A et B de la section 3 de la partie 4 du projet de loi C-32, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022
Comparaissent
- L'honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones(Services aux Autochtones Canada)
- L'honorable Marc Miller, c.p., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones(Relations Couronne-Autochtones)
Témoins
- Lisa DeMoor, gestionnaire, Développement des terres communautaires, Terres et développement économique(Services aux Autochtones Canada)
- Roxanne Gravelle, gestionnaire, Direction de la mobilisation et des politiques(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Sujet : Séance d'information sur les affaires autochtones
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Alastair Campbell, conseiller principal en politiques, Nunavut Tunngavik Incorporated(Coalition des revendications territoriales)
- Aluki Kotierk, coprésidente de la Coalition des revendications territoriales et présidente, Nunavut Tunngavik Incorporated(Coalition des revendications territoriales)
Réunion avec interprétation et transcription