LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 30 novembre 2022
(28)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christmas, Coyle, Dupuis, Francis, Hartling, LaBoucane-Benson, Lovelace Nicholas, Martin, Pate, Patterson (Nunavut) et Tannas (11).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Cardozo (1).
Participent à la réunion : Brittany Collier, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2022, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sous-sections A et B de la section 3 de la partie 4 du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022.
COMPARAÎT :
L'honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones;
L'honorable Marc Miller, c.p., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones.
TÉMOINS :
Services aux Autochtones Canada :
Lisa DeMoor, gestionnaire, Développement des terres communautaires, Terres et développement économique.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Roxanne Gravelle, gestionnaire, Direction de la mobilisation et des politiques, Direction générale des institutions autochtones et de la modernisation de la gouvernance.
Les ministres font chacun une déclaration puis, avec Lisa DeMoor et Roxanne Gravelle, répondent aux questions.
À 19 h 47, la séance est suspendue.
À 19 h 54, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones. (Sujet : Séance d'information sur les affaires autochtones)
TÉMOINS :
Coalition des revendications territoriales :
Aluki Kotierk, coprésidente de la Coalition des revendications territoriales et présidente, Nunavut Tunngavik Incorporated;
Alastair Campbell, conseiller principal en politiques, Nunavut Tunngavik Incorporated.
Aluki Kotierk fait une déclaration puis, avec Alastair Campbell, répond aux questions.
À 20 h 30, la séance est suspendue.
À 20 h 33, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2022, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sous-sections A et B de la section 3 de la partie 4 du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022.
Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel, et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver et adopter la version finale du rapport, en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
À 20 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Andrea Mugny