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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 21 novembre 2023
9h01 HE
Endroit: Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière: Andrea Mugny (343) 550-7470
Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Sujet : Cadre canadien des droits de la personne
Témoins
  • José Francisco Calí Tzay, rapporteur spécial sur les droits des Peuples autochtones(Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme)
  • Madeleine Redfern, présidente, Commission des services juridiques du Nunavut(L'aide Juridique du Nunavut)
Réunion avec interprétation et transcription
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