41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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Délibérations
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Audio uniquement
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 15 décembre 2011
Partiellement à huis clos
10h31 HE
Endroit:
Pièce 505, Édifice Victoria
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Projet de loi S-5, Loi sur la révision du système financier
Étude article par article
Témoins
- Leah Anderson, directrice, Division du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- Joseph de Pencier, avocat principal, Services juridiques généraux(Ministère des Finances Canada)
- Jane Pearse, directrice, Division des institutions financières(Ministère des Finances Canada)
- Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- Eleanor Ryan, chef principale, Division des institutions financières(Ministère des Finances Canada)
Projet de loi S-5, Loi sur la révision du système financier
Projet de loi S-5, Loi sur la révision du système financier
Réunion avec interprétation et transcription