Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, le financement des activités terroristes
Étude d'une ébauche de rapport
Examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, le financement des activités terroristes
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation