41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le mardi 11 juin 2013
*11h00 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Josée Thérien
(613) 998-0424
Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes
Comparaît
- L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances)(À titre personnel)
Témoins
- Ted Cook, chef principal, législation(Ministère des Finances Canada)
- Kei Moray, directrice, Politique fiscale intergouvernementale, évaluation et recherche(Ministère des Finances Canada)
- Grant Nash, agent principal de la politique de l’impôt, Division de l’impôt des entreprises(Ministère des Finances Canada)
- Ed Short, chef principal, Revenu d'entreprises, de biens et impôt sur le revenu des particuliers(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.