41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 4 décembre 2014
Partiellement à huis clos
10h32 HE
Endroit:
*Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière de comité:
Danielle Labonté
(613) 998-0424
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur les marques de commerce
Étude article par article
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur les marques de commerce
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.