42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 2 juin 2016
Partiellement à huis clos
10h32 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Lynn Gordon
(613) 991-3620
Teneur des éléments des sec. 3 à 6 et 10 p. 4 projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2016
Témoins
- Jean Bédard, c.r., président intérimaire(Tribunal canadien du commerce extérieur)
- Michèle Govier, chef, Règles commerciales, Division de la politique commercial international, Direction des finances et échanges internationaux(Ministère des Finances Canada)
- Darryl Larson, directeur, Droits antidumping et compensateurs, Produits de consommation, Direction générale des programmes(Agence des services frontaliers du Canada )
- Marc-André Pigeon, directeur, Politique du secteur financier(Association canadienne des coopératives financières)
- Chris White, vice-président, Relations gouvernementales(Association canadienne des coopératives financières)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription