42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le jeudi 9 juin 2016
À huis clos
10h37 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Lynn Gordon
(613) 991-3620
Teneur des éléments des sec. 3 à 6 et 10 p. 4 projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2016
Étude d'une ébauche de rapport
Étude sur les questions relatives aux barrières au commerce intérieur
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription