37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-21, Loi visant la fusion de l’Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de L’Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination L’Association des conseillers en finances du Canada
Témoins
- Beverly Brooks, vice-présidente, Relations publiques(D'Advocis)
- Steve Howard, CA, président-directeur général(D'Advocis)
- Fraser Mills, vice-président, analyste des politiques et normes(D'Advocis)
- Terry Taylor, ancien président, ACPF, et directeur des opérations(D'Advocis)
Projet de loi S-21, Loi visant la fusion de l’Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de L’Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination L’Association des conseillers en finances du Canada
Étude article par article
L'étude sur l’application de la Loi sur faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription