41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Le mercredi 4 mai 2022
*18h29 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière:
Kalina Waltos
(343) 550-5004
La teneur des éléments de la partie 1 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation
Témoins
- Justin Crewson, directeur, Affaires réglementaires et infrastructure de réseau(Électricité Canada)
- Alex Kent, gestionnaire, Affaires réglementaires et infrastructure de réseau(Électricité Canada)
- David McConkey, directeur, Opérations, sûreté et sécurité(Association canadienne du gaz)
- Jennifer Miller, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- David Spicer, vice-président, Politique législative et affaires réglementaires, Mesures Canada(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- James van Raalte, directeur exécutif, Direction de politiques et de coopération en matière de réglementation(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.