LE COMITÉ SENATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 4 mai 2022
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd’hui, à 18 h 29, dans la pièce W110 du1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Gignac, Loffreda, Marshall, Massicotte, Ringuette, Smith, Wallin et Woo (10).

Participent à la réunion : Mireille K. Aubé, greffière à la procédure et Debbie Larocque, adjointe administrative, Direction des comités; Andrew Barton et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 avril 2022, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments de la partie 1 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

David Spicer, vice-président, Politique législative et affaires réglementaires, Mesures Canada;

Jennifer Miller, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

James van Raalte, directeur exécutif, Direction de politiques et de coopération en matière de réglementation.

Association canadienne du gaz :

David McConkey, directeur, Opérations, sûreté et sécurité.

Électricité Canada :

Justin Crewson, directeur, Affaires réglementaires et infrastructure de réseau;

Alex Kent, gestionnaire, Affaires réglementaires et infrastructure de réseau.

Jennifer Miller et James van Raalte font chacun une déclaration puis, avec David Spicer, répondent aux questions.

David McConkey et Justin Crewson font chacun une déclaration puis, avec Alex Kent, répondent aux questions.

À 20 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Kalina Waltos