44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mardi 10 mai 2022
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 18h32 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Kalina Waltos
(343) 550-5004
La teneur des éléments des sections 5, 10, 11, 15, 16, 17 et 30 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi no 1 d’exécution du budget de 2022
Témoins
- Stefania Bartucci, agente de projet principal, Division des institutions financières(Ministère des Finances Canada)
- Ian Disend, conseiller expert, Politique, recherche et analyse(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Anthony Durocher, sous-commissaire, Direction générale de la promotion de la concurrence(Bureau de la concurrence Canada)
- Manuel Dussault, directeur principal, Politique d’encadrement(Ministère des Finances Canada)
- Stéphane Fournier, gestionnaire principal, Politique, interprétations et conformité législatives, Division des affaires réglementaires(Bureau du surintendant des institutions financières)
- Jean-François Girard, directeur principal, Politiques des marchés, Stabilité financière et marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- Sarah Govan-Sisk, directrice, Gouvernance(Société d'assurance-dépôts du Canada)
- Tracy Laufer, conseillère principale, Politique d'encadrement(Ministère des Finances Canada)
- Joanne Lucas, gestionnaire, Politique, interprétations et conformité législatives, Division des affaires réglementaires(Bureau du surintendant des institutions financières)
- Jennifer Miller, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Chantal Richer, chef de l’exploitation(Société d'assurance-dépôts du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription