44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mardi 31 mai 2022
À huis clos
*18h30 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Kalina Waltos
(343) 550-5004
La teneur des éléments des sections 5, 10, 11, 15, 16, 17 et 30 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi no 1 d’exécution du budget de 2022
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.