44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 18 mai 2022
18h31 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière:
Kalina Waltos
(343) 550-5004
La teneur des éléments des sections 5, 10, 11, 15, 16, 17 et 30 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi no 1 d’exécution du budget de 2022
Témoins
- Chantal Cadieux, présidente(Société des auteurs de radio, télévision et cinéma)
- Casey M. Chisick, associé et coprésident, Propriété intellectuelle, Cassels Brock & Blackwell s.r.l.(À titre personnel)
- James Cohen, directeur général(Transparency International Canada)
- Jeremy de Beer, professeur titulaire, Faculté de droit et directeur, Open AIR, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Michael A. Geist, professeur et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Section de common law, Université d’Ottawa(À titre personnel)
- Me Stéphane Gilker, juriste expert externe(Société des auteurs de radio, télévision et cinéma)
- Me Andrea E. Kokonis, cheffe des affaires juridiques et avocate générale(Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
- Darrel Pink, premier dirigeant(Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce)
- Marc Y. Tassé, conseiller principal, Centre canadien d'excellence en anti-corruption et professeur, Faculté de droit et École de gestion Telfer, Université d’Ottawa(À titre personnel)
- Gryphon Theriault-Loubier, leader national(Creative Commons Canada)
Réunion avec interprétation et transcription