44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 19 octobre 2023
11h32 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington
Greffière:
Karine Déquier
(343) 574-2775
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Étude article par article
Comparaît
- L'honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Témoin
- Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d'innovation(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Réunion avec interprétation et transcription