41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 30 novembre 2023
Partiellement à huis clos
11h29 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière:
Karine Déquier
(343) 574-2775
Projet de loi S-1001, Loi sur La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-Cornwall
Étude article par article
Témoins
- Ryan Kilger, associé, Vincent Dagenais Gibson s.r.l.(À titre personnel)
- Richard Pommainville, directeur général de l’administration, Archidiocèse d’Ottawa-Cornwall(Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa)
Étudier toute question concernant les banques et le commerce en général.
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription