44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
La teneur du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Témoins
- Safeena Alarakhia, chef principal de projet, Division des crimes financiers et de la sécurité(Ministère des Finances Canada)
- Patricia Bennett, gestionnaire, Partenariats, politiques et analyse(Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
- Me Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Christian Cioffi, analyste, Politique des pensions(Ministère des Finances Canada)
- Yves Dushimimana, économiste principal, Cadre stratégique(Ministère des Finances Canada)
- Judith Hamel, directrice générale, Division des services financiers(Ministère des Finances Canada)
- Michael Hammond, dirigeant principal des finances(Bureau du surintendant des institutions financières )
- Me Kenyatta Hawthorne, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité(Ministère des Finances Canada)
- Andrew Kidd, avocat-conseil, Secteur financier, Services à la haute direction et services juridiques(Banque du Canada )
- Anne Loosen, conseillère principale, Consommation en matière financière(Ministère des Finances Canada)
- Nicolas Marion, directeur principal, Politiques des paiements(Ministère des Finances Canada)
- Philippe Muller, directeur principal, Opérations sur les marchés intérieurs et bilan, Département des marchés financiers(Banque du Canada )
- Graham Page, économiste principal, Innovation et services financiers(Ministère des Finances Canada)
- Khusro Saeedi, directeur principal, Cadre stratégique, Divisions des institutions financières(Ministère des Finances Canada)
- Keith Walsh, économiste principal, Gestion des réserves(Ministère des Finances Canada)
- Micaela Zila, conseillère, Initiatives stratégiques(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription