39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.