42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Le lundi 1 avril 2019
11h01 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington
Greffier:
Kevin Pittman
(613) 993-8968
L’impact des politiques gouvernant les organismes de bienfaisance et à but non lucratif et du secteur volontaire
Témoins
- Roxane Brazeau-Leblond, directrice, Division des entreprises et du revenu d'emploi, Direction des décisions en impôt(Agence du revenu du Canada)
- Peter Clutterbuck, consultant principal en planification communautaire(Social Planning Network of Ontario)
- Brian Emmett, économiste en chef(Imagine Canada)
- Lorenzo Ieraci, directeur général, Programme des approvisionnements(Services publics et Approvisionnement Canada)
- Sharmila Khare, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires(Agence du revenu du Canada)
- Blaine Langdon, directeur, Organismes de bienfaisance(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers(Ministère des Finances Canada)
- Michael Lionais, directeur exécutif, Centre d'expertise de l'établissement des coûts, Bureau du contrôleur général du Canada(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Tony Manconi, directeur général, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires(Agence du revenu du Canada)
- Alex Mazer, associé fondateur(CommonWealth Retirement)
- Darryl Patterson, directeur, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Catherine Scott, directrice générale, Partenariats de développement communautaire et de lutte contre l’itinérance(Emploi et Développement social Canada)
- John Shields, professeur, Département des politiques et de l’administration publique, Université métropolitaine de Toronto(À titre personnel)
- Jocelyne Voisin, directrice générale, Direction de la jeunesse et de l'innovation en matière de compétences(Emploi et Développement social Canada)
Réunion avec interprétation et transcription