41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 7 octobre 2014
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h01 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Lynn Gordon
Projet de loi S-6, Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut
Étude article par article
Témoins
- Tom Isaac, avocat-conseil principal(Ministère de la Justice)
- Tara Shannon, directrice, Politiques en matière de ressource et de programmes, Affaires du Nord(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Janice Traynor, analyste principale, Environnement et ressources renouvelables, Affaires du Nord(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
Réunion avec interprétation et transcription