Mandat

Conformément à l’article 12-7(14) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a pour mandat d’étudier les questions concernant l’énergie, l’environnement, les ressources naturelles et les changements climatiques en général. Le comité a mené des études et examiné des projets de loi dans les domaines du développement durable fédéral, de l’environnement, des parcs nationaux du Canada, des eaux navigables, le changement climatique, la transition vers une économie sobre en carbone et des aires marines nationales de conservation.

Historique

Le Règlement du Sénat a été initialement modifié le 9 décembre 1982 pour prévoir la création d’un comité permanent chargé uniquement de ces grands domaines d’intérêt, le comité ayant amorcé ses travaux durant la 2^e session de la 32^e législature (1983-1984).

D’abord appelé le Comité sénatorial permanent de l’énergie, le nom du comité est devenu le Comité sénatorial permanent de l’énergie et des ressources naturelles un an plus tard, le 25 octobre 1983. Par la suite, soit le 15 juin 1991, le nom du comité a été de nouveau modifié pour comprendre cette fois l’environnement. Avant l’établissement du comité tel qu’il existe aujourd’hui, le Sénat a eu, de 1946 à 1968, un comité des ressources naturelles.

Études choisies

Durant la dernière décennie, le comité a réalisé une variété d’études spéciales et a publié plusieurs rapports importants. Tout récemment, le comité a entrepris une étude spéciale sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Dans le cadre de cette étude, le comité a publié cinq rapports provisoires sur cinq secteurs de l’économie canadienne, soit l’électricité, les transports, les industries tributaires du commerce et à forte intensité d’émissions, le pétrole et le gaz et les bâtiments.

En 2013, le comité a également complété une étude sur la sécurité du transport des hydrocarbures au Canada et, de 2009 à 2012, le comité a tenu des audiences et des missions d’étude, tant à Ottawa qu’ailleurs au pays, en vue de susciter un débat national sur l’avenir énergétique du Canada. Dans le rapport intitulé Maintenant ou jamais, le comité établit 13 mesures prioritaires visant à apporter des solutions à long terme abordables, à relever les défis et à saisir les occasions de développement durable et d’efficacité énergétique. 

Après l’explosion de la plate-forme Deepwater Horizon de la British Petroleum le 20 avril 2010, le comité a tenu des audiences et fait des recommandations sur l’état de l’industrie canadienne d’exploration et d’exploitation gazière et pétrolière extracôtière, notamment sur la nature des régimes réglementaires applicables et la capacité canadienne d’intervention en cas de catastrophe extracôtière. 

Dans le domaine de la protection de l’environnement, le comité a examiné la Loi sur la protection des eaux navigables. Il a ensuite déposé un rapport dans lequel il a fait quatre importantes recommandations au gouvernement fédéral. Intitulé Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999, chap. 33): Renforcez et appliquez avec soin, ce rapport présente un résumé de l’examen approfondi de la Loi réalisé par le comité au moyen de deux études de cas visant à déterminer dans quelle mesure la Loi protégeait les citoyens canadiens et leur environnement.

En plus de ces études, le comité s’intéresse de longue date à des dossiers relatifs à l’énergie et à l’environnement comme la sécurité nucléaire, le développement durable, la protection de l’environnement et la mise en œuvre du Protocole de Kyoto.

Travaux législatifs choisis

Au cours de la deuxième session de la 43^e législature, le comité a complété son examen du projet de loi S-3, Loi modifiant la loi sur la santé et sécurité dans la zone extracôtière et a présenté son rapport en février 2021, avec amendements et observations.  Le comité a également mené une pré-étude du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 et a déposé son rapport au Sénat avec certaines observations en juin 2021.

De février à mai 2019, le comité a complété son examen du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Dans le cadre de cette étude, le comité a tenu des audiences publiques à travers le pays. Le comité a présenté son rapport comptant 188 propositions d’amendements le 28 mai 2019.

Pendant la dernière décennie, le comité a examiné des projets de loi portant sur un large éventail de sujets tels le développement durable fédéral, l’environnement, les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aliments et drogues (eau potable propre), la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, les eaux navigables, les oiseaux migrateurs, les espèces sauvages en péril, les produits dangereux, les déchets toxiques nucléaires et les aires de conservation marines nationales, pour n’en nommer que quelques-uns.

Travaux en cours

Pour obtenir de l’information sur les travaux en cours du comité, vous êtes prié de vous reporter aux ordres de renvoi délivrés au comité par le Sénat ou d’examiner les délibérations du comité. On trouvera aussi de l’information détaillée sur les travaux en cours du comité sur le site Web parlementaire à l’adresse : https://sencanada.ca/fr/comites/enev/.