41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le jeudi 16 février 2012
Partiellement à huis clos
10h36 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-10, Loi modifiant et édictant le Code criminel et d'autres lois
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Projet de loi C-10, Loi modifiant et édictant le Code criminel et d'autres lois
Témoins
- Daryl Churney, directeur, Politiques correctionnelles(Sécurité publique Canada)
- John Conroy, avocat(À titre personnel)
- Nathalie Des Rosiers, avocate générale(L'Association canadienne des libertés civiles)
- Fannie Lafontaine, professeure, Faculté de droit, Université Laval(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription