41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 28 février 2013
10h30 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
S-207, Loi d’interprétation (maintien des droits (autochtones ancestraux ou issus de traités)
Étude article par article
Témoins
- Sébastien Grammond, doyen, Faculté de droit, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Betty Lavallée, chef nationale(Congrès des peuples autochtones)
- Laurie Pelly, conseillère juridique(Nunavut Tunngavik Inc.)
- Ron Swain, vice-chef national(Congrès des peuples autochtones)
- Cathy Towtongie, présidente(Nunavut Tunngavik Inc.)
Réunion avec interprétation et transcription