Session précédente :
41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-279, Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre)
Témoins
- Michael Crystal, avocat, Crystal & Associates(À titre personnel)
- Ryan Dyck, directeur de la recherche et des politiques(ÉGALE Canada)
- Noa Mendelsohn Aviv, directrice, programme d`égalitée(Association canadienne des libertés civiles)
- David Snoddy, directeur, Développement communautaire(Service de police d’Ottawa)
- Surintendant Don Sweet, direction des enquêtes criminelles(Service de police d’Ottawa)
- Jesse Thompson(À titre personnel)
- Diane Watts, recherchiste(REAL Women of Canada)
Réunion avec interprétation et transcription