37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Témoin
- Michelle d'Auray, dirigeante principale de l'information(Du Secrétariat du Conseil du Trésor :)
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Étude article par article
Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois
Comparaît
- L'honorable Jacques Saada, C.P., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique(De la Chambre des communes :)
Témoins
- Joan Arnold, directeur, Élaboration de la législation, Division des pensions(Du Conseil du Trésor du Canada Secrétariat :)
- Ginette Bougie, directrice, Rémunération et classification(Du Bureau du Conseil privé :)
- Matthew Lynch, agent du Conseil privé(Bureau du Conseil privé)
- Wayne McCutcheon, sous-secrétaire intérimaire du Cabinet(Du Bureau du Conseil privé :)
- EN TABLE RONDE :(À titre personnel)
- Michel Voghel, conseiller juridique(Du ministère des Affaires étrangères:)
Projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
Comparaît
- L'honorable Jacques Saada, C.P., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique(De la Chambre des communes :)
Témoin
- Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé(Du Bureau du Conseil privé :)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.