37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
Témoins
- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections, première conseillère juridique et affaires régulatoires(D'Élections Canada :)
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections(D'Élections Canada :)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription