44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le jeudi 4 mai 2023
11h30 HE
Endroit:
Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
Témoins
- Me Jacqueline Corado, directrice et avocate générale(Conseil canadien de la magistrature)
- Me Marc A. Giroux, commissaire(Commissariat à la magistrature fédérale)
La teneur des éléments du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Sujet : Les éléments de la partie 4, section 34
Témoins
- Me Kenyatta Hawthorne, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Tanjana Islam, analyste/économiste(Ministère des Finances Canada)
- Mark Radley, directeur par intérim, Consommation en matière financière(Ministère des Finances Canada)
- Me Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription