38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River
Témoins
- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique(Élections Canada)
- Jean-Pierre Kingsley, Directeur général des élections(Élections Canada)
- Rennie Molmar, Directeur principal, Registre et Géographie(Élections Canada)
Projet de loi C-36, Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d’Acadie–Bathurst et de Miramichi
Projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener -Wilmot - Wellesley - Woolwich
Réunion avec interprétation et transcription