40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 19 octobre 2023
11h47 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Proposition de correction des lois (PCL)
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Donald Boucher, directeur général, Direction du développement et analyse du secteur, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés(Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Justin Chan, directeur, Direction générale des politiques de la sécurité nationale(Sécurité publique Canada)
- Me Philippe Denault, avocat-conseil des services consultatifs et initiatives législatives, Secteur du droit public et des services législatifs(Ministère de la Justice Canada)
- David MacIntyre, gestionnaire p.i., Direction générale des politiques de la sécurité nationale(Sécurité publique Canada)
- Me Victoria Netten, conseillère juridique des services consultatifs et initiatives législatives, Secteur du droit public et des services législatifs(Ministère de la Justice Canada)
- Me Riri Shen, sous-ministre adjointe déléguée et première conseillère législative du Canada, Secteur du droit public et des services législatifs(Ministère de la Justice Canada)
- Kathleen Wyre, directrice, Politique des pensions(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription