Réunions #4 - Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (39e législature, 1re session)

Session précédente :

Détails de la réunion

Le mercredi 17 mai 2006

À huis clos

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h07 HE

Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est

Greffier: Gérald Lafrenière (613) 998-0371

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec interprétation