39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-2: Loi fédérale sur la responsabilité
Comparaît
- L'honorable John Baird, C.P., député, président du Conseil du Trésor(À titre personnel)
Témoins
- Susan M.W. Cartwright, secrétaire adjointe, Responsabilité au sein du gouvernement(Conseil du Trésor du Canada)
- Joe Wild, avocat-conseil, Service juridique du portefeuille du Conseil du Trésor(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription