39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
Témoins
- Bradford Morse, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Gordon Polson, agent de recherches en affaires juridques(Congrès des Peuples Autochtones)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.