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MDRN - Comité spécial

Modernisation du Sénat (spécial)

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 8 février 2017
12h02 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier: Blair Armitage (613) 996-5588
Le projet de loi S-213 propose l’élection du Président du Sénat
Témoin
  • L'honorable Daniel Hays, c.p., ancien Président du Sénat(À titre personnel)
Examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec interprétation et transcription
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