Délibérations du Comité sénatorial spécial
sur la Modernisation du Sénat

Fascicule n° 9 - Procès-verbal du 8 février 2017

OTTAWA, le mercredi 8 février 2017
(27)

[Traduction]

Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat se réunit aujourd'hui, à 12 h 2, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Thomas Johnson McInnis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Dean, Dupuis, Eggleton, C.P., Forest, Gagné, Greene, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McCoy, McInnis, McIntyre, Oh, Smith, Stewart Olsen et Wells (16).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Day, Mercer, Pratte et Sinclair (4).

Également présents : Sebastian Spano et David Groves, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Sonia Noreau, agente des communications, Direction des communications du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 6 octobre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 8 des délibérations du comité.)

TÉMOIN :

À titre personnel :

L'honorable Dan Hays, C.P., ancien Président du Sénat.

Le président fait une déclaration.

L'honorable Dan Hays, C.P., fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 37, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le vendredi 11 décembre 2015, le comité poursuit son examen sur les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 1 des délibérations du comité.)

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de programme (travaux futurs).

Il est convenu :

Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce pendant la partie de la réunion se tenant à huis clos.

À 13 h 51, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Blair Armitage