42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 19 juin 2019
Partiellement à huis clos
13h35 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 990-4995
La teneur du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Michèle Govier, directrice principale, Règles du commerce international, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux(Ministère des Finances Canada)
- Patrick Halley, directeur général, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux(Ministère des Finances Canada)
- John Layton, directeur exécutif, Division des recours commerciaux(Affaires mondiales Canada)
Réunion avec interprétation et transcription