43-2
43e législature,
2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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Détails de la réunion
Le mardi 11 mai 2021
9h35 HE
Endroit:
Par vidéoconférence
Greffière:
Maxime Fortin
(613) 698-0935
La teneur complète du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
Témoins
- François Beaulieu, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt(Ministère des Finances Canada)
- Dave Beaulne, directeur général, Législation, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt(Ministère des Finances Canada)
- Dominic DiFruscio, conseiller principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt(Ministère des Finances Canada)
- Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente(Ministère des Finances Canada)
- Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt(Ministère des Finances Canada)
- Pierre LeBlanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Warren Light, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt(Ministère des Finances Canada)
- Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, directeur général, Division de la taxe de vente(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription