44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le mardi 4 juin 2024
9h02 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière:
Mireille K. Aubé
(343) 999-4713
Étudier la teneur complète du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Témoins
- Shane Baddeley, directeur, Développement économique(Ministère des Finances Canada)
- Patricia Bennett, gestionnaire, Partenariats, politiques et analyse(Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
- Alexander Bonnyman, directeur, Gestion de la dette(Ministère des Finances Canada)
- Justin Brown, directeur principal, Politique sur les crimes financiers(Ministère des Finances Canada)
- Christian Cioffi, analyste, Politique des pensions(Ministère des Finances Canada)
- Galen Countryman, directeur général, Division des relations fédérales-provinciales(Ministère des Finances Canada)
- Anne David, directrice principale, Gestion d’actifs, Investissements d’État et gestion des actifs(Ministère des Finances Canada)
- Robert Demeter, directeur général, Division de la législation de l’impôt(Ministère des Finances Canada)
- Yves Dushimimana, économiste principal, Cadre stratégique(Ministère des Finances Canada)
- Jack Glick, directeur par intérim, Politique d’accise(Ministère des Finances Canada)
- Nina Gormanns, directrice, Fiscalité et politique environnementales(Ministère des Finances Canada)
- Philippe Hall, directeur, Institutions multilatérales(Ministère des Finances Canada)
- Judith Hamel, directrice générale, Division des services financiers(Ministère des Finances Canada)
- Me Kenyatta Hawthorne, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Leblanc, directeur général, Impôt des particuliers(Ministère des Finances Canada)
- Anne Loosen, conseillère principale, Consommation en matière financière(Ministère des Finances Canada)
- Nicolas Marion, directeur principal, Politiques des paiements(Ministère des Finances Canada)
- Darren Mason, directeur, Politique monétaire et financière internationale(Ministère des Finances Canada)
- David Messier, directeur, Section de la fiscalité internationale, Division de l’impôt des entreprises(Ministère des Finances Canada)
- Tyler Minty, directeur, Impôt en matière de la décarbonisation industrielle(Ministère des Finances Canada)
- Graham Page, analyste, Innovation et services financiers(Ministère des Finances Canada)
- Charles Perreault, directeur principal, Gestion des réserves(Ministère des Finances Canada)
- Peter Repetto, directeur principal, Impôt international(Ministère des Finances Canada)
- Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières(Ministère des Finances Canada)
- Jenna Robbins, directrice principale, Planification stratégique et politique, Division de l'impôt des entreprises(Ministère des Finances Canada)
- Barbara Russell, directrice, Concurrence et initiatives stratégiques(Ministère des Finances Canada)
- Kathleen Wrye, directrice, Politique des pensions(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription