LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 4 juin 2024
(107)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 2, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Galvez, Gignac, Kingston, Loffreda, MacAdam, Marshall, Pate, Ross et Smith (12).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Oudar (1).
Participent à la réunion : Shaowei Pu et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Robert Demeter, directeur général, Division de la législation de l’impôt;
Pierre Leblanc, directeur général, Impôt des particuliers;
Jenna Robbins, directrice principale, Planification stratégique et politique, Division de l'impôt des entreprises;
Shane Baddeley, directeur, Développement économique;
Tyler Minty, directeur, Impôt en matière de la décarbonisation industrielle;
Peter Repetto, directeur principal, Impôt international;
David Messier, directeur, Section de la fiscalité internationale, Division de l’impôt des entreprises;
Jack Glick, directeur par intérim, Politique d’accise;
Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières;
Nina Gormanns, directrice, Fiscalité et politique environnementales;
Charles Perreault, directeur principal, Gestion des réserves;
Alexander Bonnyman, directeur, Gestion de la dette;
Darren Mason, directeur, Politique monétaire et financière internationale;
Nicolas Marion, directeur principal, Politiques des paiements;
Philippe Hall, directeur, Institutions multilatérales;
Galen Countryman, directeur général, Division des relations fédérales-provinciales;
Kathleen Wrye, directrice, Politique des pensions;
Christian Cioffi, analyste, Politique des pensions;
Judith Hamel, directrice générale, Division des services financiers;
Graham Page, analyste, Innovation et services financiers;
Anne Loosen, conseillère principale, Consommation en matière financière;
Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité;
Justin Brown, directeur principal, Politique sur les crimes financiers;
Anne David, directrice principale, Gestion d’actifs, Investissements d’État et gestion des actifs;
Barbara Russell, directrice, Concurrence et initiatives stratégiques;
Yves Dushimimana, économiste principal, Cadre stratégique.
Ministère de la Justice Canada :
Me Kenyatta Hawthorne, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Patricia Bennett, gestionnaire, Partenariats, politiques et analyse.
Pierre Leblanc, Jenna Robbins, Robert Demeter, Judith Hamel, Graham Page, Galen Countryman, Nicolas Marion, Erin Hunt, Patricia Bennett, Justin Brown, Alexander Bonnyman, Shane Baddeley et Peter Repetto répondent aux questions.
À 11 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé