44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 6 novembre 2024
18h46 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
Projet de loi S-264, Loi instituant la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscales
Témoins
- Brigitte Alepin, fiscaliste et spécialiste en politiques fiscales, professeure en fiscalité, Université du Québec en Outaouais(À titre personnel)
- L'honorable sénateur Pierre J. Dalphond, parrain du projet de loi
- Lyne Latulippe, professeure, Département de fiscalité, École de gestion, Université de Sherbrooke(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription