LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 6 novembre 2024
(128)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 46, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Kingston, Loffreda, MacAdam, Marshall, Pate, Ross et Smith (10).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi S-264, Loi instituant la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscales.

TÉMOINS :

L'honorable sénateur Pierre J. Dalphond, parrain du projet de loi.

À titre personnel :

Brigitte Alepin, fiscaliste et spécialiste en politiques fiscales, professeure en fiscalité, Université du Québec en Outaouais;

Lyne Latulippe, professeure, Département de fiscalité, École de gestion, Université de Sherbrooke (par vidéoconférence).

L'honorable sénateur Dalphond, Brigitte Alepin et Lyne Latulippe font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 20 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny