42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 3 avril 2017
Partiellement à huis clos
17h01 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier:
Kevin Pittman
(613) 993-8968
Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, les règlements et directives en découlant
Témoins
- Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications(Commissariat aux langues officielles)
- Me Pascale Giguère, avocate générale(Commissariat aux langues officielles)
- Jean Marleau, commissaire adjoint intérimaire, Direction générale de l’assurance de la conformité(Commissariat aux langues officielles)
- Ghislaine Saikaley, commissaire aux langues officielles intérimaire(Commissariat aux langues officielles)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription