37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Détails de la réunion
L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
Étude de l'ébauche d'un budget
Comparaissent
- L'honorable Hélène Chalifour Scherrer, c.p., député, ministre du Patrimoine canadien
- L'honorable Denis Coderre, c.p., député, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.(À titre personnel)
- L'honorable Pierre Pettigrew, c.p., député,, ministre de la Santé, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre responsable des Langues officielles(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription