44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le lundi 5 juin 2023
16h00 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Angus Wilson
(613) 282-0146
Projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada
Comparaissent
- L'honorable Mona Fortier, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- L'honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Langues officielles(Langues officielles)
Témoins
- Karim Adam, directeur, Surveillance et conformité, Centre d’excellence en langues officielles, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles(Patrimoine canadien)
- Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions(Patrimoine canadien)
- Alain Dupuis, directeur général(Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)
- L'honorable Joan Fraser, membre du conseil d'administration et ancienne sénatrice(Quebec Community Groups Network)
- Isabelle Gervais, commissaire adjointe, Direction générale de l’assurance de la conformité(Commissariat aux langues officielles)
- Me Pascale Giguère, avocate générale(Commissariat aux langues officielles)
- Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes(Commissariat aux langues officielles)
- Eva Ludvig, présidente(Quebec Community Groups Network)
- Isabelle Mondou, sous-ministre(Patrimoine canadien)
- Carsten Quell, directeur exécutif, Centre d'excellence en langues officielles, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Liane Roy, présidente(Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)
- Marion Sandilands, conseillère(Quebec Community Groups Network)
- Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles(Commissariat aux langues officielles)
Réunion avec interprétation et transcription