LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 5 juin 2023
(35)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Dagenais, Gold, c.p., Mégie, Mockler et Moncion (7).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices Gerba et Seidman (2).
Participent à la réunion : Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er juin 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
COMPARAÎT :
L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Langues officielles;
L’honorable Mona Fortier, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor.
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles;
Isabelle Gervais, commissaire adjointe, Direction générale de l’assurance de la conformité;
Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et communications;
Me Pascale Giguère, avocate générale.
Quebec Community Groups Network :
Eva Ludvig, présidente;
L’honorable Joan Fraser, membre du conseil d'administration et ancienne sénatrice;
Marion Sandilands, conseillère.
Patrimoine canadien :
Isabelle Mondou, sous-ministre;
Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions;
Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Carsten Quell, directeur exécutif, Centre d’excellence en langues officielles, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines;
Karim Adam, directeur, Surveillance et conformité, Centre d’excellence en langues officielles, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :
Liane Roy, présidente;
Alain Dupuis, directeur général.
À 16 h 2, l’honorable sénatrice Moncion assume la présidence.
Raymond Théberge fait une déclaration puis, avec Isabelle Gervais, Pierre Leduc et Pascale Giguère, répond aux questions.
À 16 h 45, la séance est suspendue.
À 16 h 49, la séance reprend.
Eva Ludvig et l’honorable Joan Fraser font une déclaration puis, avec Marion Sandilands, répondent aux questions.
À 17 h 44, la séance est suspendue.
À 17 h 53, la séance reprend.
La ministre des Langues officielles et la présidente du Conseil du Trésor font chacune une déclaration puis, avec Karim Adam, Sarah Boily, Julie Boyer, Isabelle Mondou et Carsten Quell, répondent aux questions.
À 18 h 44, la séance est suspendue.
À 18 h 48, la séance reprend.
À 18 h 59, la séance est suspendue.
À 19 h 4, la séance reprend.
Liane Roy fait une déclaration puis, avec Alain Dupuis, répond aux questions.
À 19 h 54, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Angus Wilson