44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 23 octobre 2023
Partiellement à huis clos
17h00 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Karine Déquier
(343) 574-2775
Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles au sein des institutions assujetties à la loi
Sujet : Rapport annuel 2022-2023
Témoins
- Isabelle Gervais, commissaire adjointe, Direction générale de l’assurance de la conformité(Commissariat aux langues officielles)
- Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes(Commissariat aux langues officielles)
- Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles(Commissariat aux langues officielles)
Étude sur les services de santé dans la langue de la minorité
Témoins
- Isabelle Gervais, commissaire adjointe, Direction générale de l’assurance de la conformité(Commissariat aux langues officielles)
- Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes(Commissariat aux langues officielles)
- Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles(Commissariat aux langues officielles)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription