44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 8 juin 2017
8h30 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
greffière:
Mireille LaForge
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et autres lois (fin de la captivité des baleines et dauphins)
Témoins
- Adam Burns, directeur général intérimaire, Gestion des ressources halieutiques(Pêches et Océans Canada)
- Me Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Basile van Havre, directeur général, Service canadien de la faune(Environnement Canada)
Réunion avec interprétation et transcription