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RIDR - Comité permanent

Droits de la personne

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39-1 39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Le mardi 19 juin 2007
19h03 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Vanessa Moss-Norbury (613) 993-4874
Projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)
Réunion avec interprétation et transcription
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