44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Conformément à l'article 12-7(2)(c), étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires
Sujet : Accessoires
Étude d'une ébauche de rapport
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Sujet : Mandats des comités
Étude d'une ébauche de rapport
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription